Statuts de l’Association L’AMAP
[Organisation non gouvernementale]
Amitié des peuples du monde
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Organisation non gouvernementale : Amitié des peuples du Monde (LAMAP)
Article 2 – objet
Cette association a pour objet de :
Organiser, promouvoir et soutenir toutes activités, événements, types d’expression visant à l’échange interculturel, l’éducation et la formation de groupes et d’individus désireux de promouvoir la compréhension de la diversité culturelle dans le monde.
Reconnaître et promouvoir la dignité et la valeur de chaque être humain quelles que soient ses origines et sa culture.
Promouvoir la compréhension interculturelle par la création de programmes et d’activités associatives dans des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.
Promouvoir et développer toute action visant l’entraide et la solidarité ainsi que toutes les collaborations avec des associations culturelles similaires.
Favoriser les rencontres et les échanges entre générations et cultures ainsi qu’organiser des activités socio-culturelles qui concourent à l’épanouissement de tout un chacun.
Mener des recherches et mettre en place des formations sur des dispositifs de dynamique interculturelle
Organiser des conférences et des événements interculturels (rencontres, fêtes, concerts, expositions…)
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé chez Annie Couëdel, 8, rue Sedaine, 75.011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté une cotisation dont le montant est décidé annuellement par le bureau, être agréé par le bureau qui définit chaque année pour chaque adhérent, sur présentation de ses références ou de ses activités au sein de l’association, sa qualité de membre actif, de membre d’honneur ou de simple adhérent.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 7 – Radiation
La qualité d’adhérent se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au bureau, le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions, les recettes des manifestations et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 7 membres élus pour 2 années minimum par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles Le CA élit en son sein un bureau, composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité de représentant en justice au nom de l’association. Le Vice-Président représente le Président en son absence.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige ou entérine les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient un registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal diffusé par courrier.
Article 11 – Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Y ont droit de vote les membres actifs, les membres honorifiques et les représentants des simples adhérents élus selon les modalités définies par le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés par mandat écrit. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée élit ou réélit chaque année les dirigeants de l’association et les responsables des activités de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire Général.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire Général.
Article 14 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration décide de l’établissement ou de la modification d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
Paris le 1/03/2005
Annie Couëdel
Présidente de l’ONG